Article 1 – Mentions légales
Le site internet www.colorsoftea.fr (ci-après « le Site ») est exploité par Colors of Tea SAS, société au capital social de 5000€. Colors of Tea SAS est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 827 727 447 et son siège social est situé au 1 cours Aristide Briand 33000 Bordeaux.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR07827727447.
Colors of Tea SAS ou le Site sont joignables par email à contact@colorsoftea.fr
Le Site est hébergé par 1&1 Internet SARL domiciliée au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex joignable au 0970 808 911 (appel non surtaxé)
La directrice de la publication est Mme Cécile Pinto
Déclaration CNIL n° 2041700
Certification Biologique réalisée par CERTIPAQ BIO, organisme certificateur agréé par les Pouvoirs publics sous le numéro FR-BIO-09
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations contractuelles entre Colors of Tea SAS et toute personne, physique ou morale, ayant souscrit un abonnement ou passé au moins une commande sur le Site (personne ci-après nommé « Client »).
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par Colors of Tea SAS sur le Site ou tout autre site internet affilié.
Toute commande de produits ou abonnements passée sur le Site suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, que le Client reconnait avoir lues, comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les Conditions Générales de Vente à jour sont accessibles à tout moment sur le Site et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Colors of Tea SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne mais ne pourront concerner les transactions conclues antérieurement à la modification et confirmées par le Client.
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capable de contracter.
Article 3 – Caractéristiques des produits et services vendus
Colors of Tea SAS propose sur le Site différents produits et services se rapportant à la commercialisation de thés, tisanes, accessoires et produit d’épiceries fines.
La certification Agriculture Biologique appliquée sur certains de nos produits est auditée par l’organisme Certipaq et conforme à la réglementation européenne.
La présence d’allergènes dans nos produits est mentionnée dans la liste des ingrédients sur l’étiquette ou sur la page détaillée du produit sur le Site.
Les produits et services du Site sont accessibles par le Client 24h/24, 7j/7 sauf exception (maintenance ou force majeure). Colors of Tea SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site.
Article 4 – Les Modalités de la Vente
4.1 Création d’un compte
La création d’un compte est un préalable obligatoire à tout achat sur le Site, qu’il s’agisse d’un achat de produits au détail (ci-après appelé la « Boutique ») ou une souscription d’abonnement.
Le Client peut créer un compte sur la page d’accueil en cliquant sur « Connectez-vous » ou au moment de la validation du panier d’achat.
Un e-mail de validation sera envoyé au Client à la création du compte.
Les informations saisies par le Client lors de la prise de commande engagent le Client. En cas d’erreur de saisie (coordonnées, adresse de livraison, adresse e-mail…), Colors of Tea SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles.
4.2 Boutique
Dans la Boutique sur le Site, Colors of Tea SAS vend aussi du thé, des tisanes et des accessoires au détail.
4.3 Abonnements
Formules d’abonnement
Colors of Tea SAS propose par des services d’abonnements l’envoi chaque mois d’un coffret contenant des thés, tisanes selon le choix émis par le Client sur le Site et pouvant contenir des accessoires s’y rapportant ou des produits alimentaires.
Il est expressément convenu que Colors of Tea SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de coffrets pendant un mois. Dans cette hypothèse le Client ne sera pas débité du montant du Coffret et dans le cas d’un abonnement pré payé (abonnement 3 mois, 6 mois, 1 mois) le Client recevra en compensation un coffret le mois suivant la fin de son abonnement et n’aura droit à aucun dédommagement ou remboursement.
Tout au long de la durée de son abonnement, le Client aura la possibilité de choisir chaque mois le type de personnalisation de son coffret :
« surprenez-moi » laisse le choix des produits parmi l’offre mensuelle à la discrétion de Colors of Tea SAS
« choisissez selon mes goûts » engage Colors of Tea SAS à remplir les coffrets avec les produits en stock les plus proches de ceux définis par le Client dans le profil de « Mon Compte »
« je fais ma sélection » permet au Client de sélectionner individuellement les produits dans la sélection du mois et engage Colors of Tea à remplir les coffrets avec les produits en stock les plus proches de ceux choisis par le Client.
Chaque mois le Client pourra modifier son type de personnalisation et le contenu de son coffret jusqu’à la date limite fixée dans la page de personnalisation.
Il existe plusieurs formules d’abonnement auxquels le Client peut souscrire en nom propre ou pour l’offrir à un tiers :
Abonnement sans engagement de durée
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuel d’un coffret sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre des parties décide de mettre fin au contrat. Cet abonnement engage le Client à un paiement par prélèvement mensuel.
Abonnement 3 mois, 6 mois avec paiement en une fois :
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un coffret pour une durée prédéfinie soit 3 coffrets pour un abonnement de trois mois ou pour six mois, à compter de la date du premier coffret reçu.
Le Client se verra prélever la totalité de la somme lors de sa commande initiale. Il ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période qu’aux conditions définies dans la partie Désabonnement ci-dessous.
Résiliation
Le Client ayant souscrit un abonnement sans engagement de durée peut mettre fin à son abonnement à tout moment. Cependant tous les coffrets payés par le Client lui seront automatiquement envoyés et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi du dernier coffret pour lequel le Client aura été débité.
Pour se désabonner, le Client devra se rendre sur la page « Mon Compte » rubrique « Mon Abonnement » pour demander la résiliation de son abonnement. Le Client recevra un e-mail de confirmation.
La date limite de demande de résiliation pour le coffret du mois suivant est précisée dans la partie « Questions fréquentes » sur le Site. Toute demande de résiliation effectuée après cette date ne pourra être prise en compte que le mois d’après.
Les abonnements 3, 6 mois étant des abonnements à durée déterminée, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir de remboursement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois. Dans ce cas, le Client devra prévenir Colors of Tea SAS par une lettre recommandée avec accusé réception comprenant un justificatif. Colors of Tea SAS procèdera alors sous trente jours de la notification au remboursement de l’abonnement au prorata des mois restants.
Suspension de l’abonnement
Dans « Mon Compte », il est prévu une fonctionnalité permettant de suspendre tout abonnement pendant un mois. La date limite de demande de suspension pour le coffret du mois suivant est précisée dans la partie « Questions fréquentes » sur le Site. Toute demande de suspension effectuée après cette date ne pourra être prise en compte.
Si la demande est effectuée avant la date limite, le Client ne sera pas débité du coffret du mois suivant et son abonnement reprendra le mois d’après.
Article 5 – Conformité des produits
Colors of Tea SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Avant de commander, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques des services et/ou produit(s) qu’il désire commander.
Concernant le service d’envoi mensuel de coffrets, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un coffret.
Les renseignements mentionnés sur le descriptif de chaque produit sur le Site sont ceux communiqués à Colors of Tea SAS par les fournisseurs de ces produits. Colors of Tea SAS n’intervient pas dans la création de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. Les photographies des produis sont non contractuelles.
Les produits présentés par Colors of Tea SAS sur le Site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles mentionnée sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le Client sera averti par e-mail et choisira un produit de substitution.
Article 6 – Tarifs
Les prix de vente des services et produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs des abonnements et produits sont ceux figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par Colors of Tea SAS. Si le Client constate ultérieurement une promotion, il ne pourra en bénéficier.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Colors of Tea SAS à tout moment mais cette modification n’aura pas d’impact sur les abonnements 3, 6 mois et commandes déjà souscrits.
Toute modification du montant de l’abonnement sans engagement de durée sera communiquée au Client avec un préavis suffisant pour lui permettre de résilier son abonnement avant le changement de tarif s’il le souhaite.
Pour chaque transaction, une facture avec les montants HT et TTC sera mise à disposition dans la partie « Mon Compte ».
Article 7 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire par prélèvement unique pour tout achat sur la Boutique ou pour les abonnements 3, 6, 12 mois et par prélèvement mensuel automatique pour un abonnement sans engagement de durée.
Le Client garantit à Colors of Tea SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiements donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
Colors of Tea SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Colors of Tea SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, peu importe sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement sur cette commande ou toute commande antérieure.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Le contrat entre Colors of Tea SAS et le Client ne sera conclu qu’au moment de l’envoi au Client d’un email de confirmation de paiement. Les données enregistrées par Colors of Tea SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Colors of Tea SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive sauf cas d’annulation de la commande par Colors of Tea SAS, ou cas de résiliation (si abonnement) ou rétractation par le Client prévu dans les Conditions Générales de Vente.
Pour un abonnement sans engagement de durée, le paiement initial sera débité à la date de la commande puis les montants des coffrets suivants seront automatiquement prélevés sur carte bancaire. La date des prélèvements automatiques est précisée sur le Site dans la partie « Questions fréquentes ».
Article 8 – Livraison
Définition de « délai de livraison » :
Le délai de livraison est constitué par la période de temps s'écoulant entre la commande et l'arrivée du produit chez le client. Veuillez donc comprendre dans votre délai de livraison le temps de préparation ou d'expédition de la commande.
Les livraisons sont faites en France métropolitaine et Corse, Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis & Futuna.
Et en Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Italie, Danemark, Estonie, Autriche, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Espagne, Portugal (hors territoires spécifiques), Bulgarie, Chypre, Croatie, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie et la Suisse.
L’adresse de livraison est fournie par le Client lors de la souscription de l’abonnement. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de Colors of Tea SAS. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal saisi ses coordonnées postales, la seconde livraison se fera aux frais du Client
Les livraisons sont effectuées par un intermédiaire prestataire de Colors of Tea SAS. Les délais d’acheminement sont indicatifs. Colors of Tea SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au prestataire de livraison.
Le délai de livraison des box en abonnement acquises par le Client est de 5 à 15 jours en France Métropolitaine.
Le délai de livraison pour Tout autre produit vendu au détail et acquis par le Client est de 3 à 10 jours en France Métropolitaine.
Pour toute autre destination, se reporter au prestataire de livraison.
Si le Client souhaite changer l’adresse de livraison d’un abonnement, il doit en informer Colors of Tea SAS en changeant ses informations sur « Mon Compte » avant la date limite de demande de changement d’adresse pour le coffret du mois suivant précisée dans la partie « Questions fréquentes » sur le Site. Toute demande de changement d’adresse effectuée après cette date ne pourra être prise en compte que le mois d’après.
Dans le cas d’un abonnement offert à un Tiers, le début des livraisons est déclenché par la saisie du code cadeau par le Tiers sur le Site et non par le paiement initial sur le Site.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits commandés au Client. Le Client doit vérifier l’état de la commande dès réception.
Les frais de port appliqués seront ceux au tarif en vigueur à la date de l’envoi en fonction de la destination.
Les frais de port sont offerts à partir de 55€ d'achat en livraison Colissimo à domicile et offerts pour les box mensuelles, en France Métropolitaine.
Article 9 – Droits et délais de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Colors of Tea 1 cours aristide Briand 33000 Bordeaux ou par Email à l'adresse contact@colorsoftea.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible à la fin des CGV mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Colors of Tea 1 cours aristide Briand 33000 Bordeaux, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Pour les abonnements box :
Pour un contrat prévoyant une livraison régulière de biens pendant une période définie, par exemple un abonnement d’un an à la box Colors of Tea, le droit de rétractation commence à courir dès la réception du premier bien.
Article 10 – Service Client
Une rubrique « questions fréquentes » est disponible sur le Site pour répondre aux principales questions.
Le Service Client de Colors of Tea SAS est accessible par formulaire sur le Site dans la partie « Contact » ou par email à contact@colorsoftea.fr.
Toute question spécifique ou toute réclamation (produits reçus endommagés, non reçus etc.) devront être adressés par ces moyens. Colors of Tea SAS s’engage à apporter une première réponse dans un délai de 72h maximum.
En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client pourra soumettre le litige l’opposant à Colors of Tea SAS au médiateur suivant : http://www.medicys.fr.
Article 11 – Désactivation du compte
Colors of Tea SAS se réserve le droit de suspendre tout compte Client de façon temporaire ou permanente et sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente, de défaut de paiement ou d’actes susceptible de porter préjudice à Colors of Tea SAS.
Colors of Tea SAS pourra aussi refuser toute commande d’un Client avec lequel un tel litige existe, même s’il ouvre un autre compte.
Article 12 – Responsabilités
Les produits et services fournis par Colors of Tea SAS bénéficient conformément au code de la Consommation de la garantie légale de conformité, c’est-à-dire que le produit doit être conforme à l’usage attendu et à la description qui en est faite par Colors of Tea SAS, ainsi que de la garantie légale de vices cachés, c’est-à-dire un défaut non apparent lors de l’achat qui rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné.
Pour toute réclamation liée à ces garanties, le Client devra en informer Colors of Tea SAS par écrit dans le cadre du délai légal.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
Si la responsabilité de Colors of Tea SAS est démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le Client à Colors of Tea SAS.
Colors of Tea SAS n’étant pas le fabricant des produits vendus sur le Site mais agissant uniquement sur le conditionnement des produits, elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels, immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le coffret ou vendus dans la Boutique.
Colors of Tea SAS décline également toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects causés par l’utilisation du site internet. Il est par exemple rappelé au Client qu’il est de sa responsabilité de mettre régulièrement à jour son navigateur et son anti-virus, ainsi que de maintenir la confidentialité de ses informations personnelles en ne les partageant pas avec des tiers.
Colors of Tea SAS ne sera par ailleurs pas considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet COLORS of TEA (photos, images, textes, présentations, illustrations, arborescence etc.) sont la propriété exclusive de SAS COLORS of TEA (sauf mention contraire explicite). Ils sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, toute reproduction, de tout ou en partie, par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d'utilisation personnelle, est strictement interdite. Copyright © COLORS of TEA 2017- Tous droits réservés - All Rights Reserved.
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Article 14 – Informatique et libertés
Les données demandées par Colors of Tea SAS au Client lors de la création de son compte sont nécessaires au traitement de la commande, à l’établissement des factures et à la personnalisation des coffrets.
Les informations et données collectées sont conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés.
Colors of Tea SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies pour optimiser ses services et ceux de ses partenaires.
Le traitement des informations communiquées par le Client sur le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Pour ce faire le Client pourra contacter Colors of Tea SAS sur contact@colorsoftea.fr.
Les échanges entre Colors of Tea SAS et le Client se feront principalement par voie électronique afin de garder une trace écrite. Le Client accepte notamment que la notification de paiement lui soit transmise par email et que les factures soient mises à disposition sur le Site dans « Mon Compte ».
Article 15 – Transferts des droits et obligations du contrat
Les contrats, droits et obligations du Client ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable de Colors of Tea SAS.
Les contrats, droits et obligations de Colors of Tea SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
Colors of Tea SAS conserve la propriété pleine des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.
Article 16 – Parrainage et Abonnement Offert
L’abonnement peut être souscrit par le Client pour lui-même ou pour offrir. Dans le cas d’un abonnement à offrir le Client peut choisir entre l’envoi du code à activer au destinataire du cadeau soit par email soit par une carte physique, les prix des deux options étant différentes mais nécessitant de renseigner les coordonnées du destinataire.
Dans le cas d’un abonnement offert, le premier coffret sera livré après la saisie du code cadeau sur le Site.
Tout client ayant un abonnement actif peut bénéficier après réception du 4e coffret d’un coffret gratuit pour un de ses amis. Ce coffret gratuit ne pourra pas être utilisé par un client existant et sera sous forme d’un code envoyé par le Client à son ami par email. Pour bénéficier de ce coffret gratuit, l’ami devra souscrire à un abonnement sans engagement de durée dont le premier mois sera gratuit.
Article 17 – Cas spécifiques de la vente aux Clients Professionnels.
Dans le cas d’une vente de produits à des professionnels (salon de thé, restaurant, spa, épicerie vrac etc.), les prix des produits et de la livraison seront différents de la vente aux particuliers et fixés par devis au cas par cas. Les demandes de devis et les commandes seront à envoyer par email à contact@colorsoftea.fr.
Le paiement devra être effectué directement en ligne sur le site ou par virement bancaire lors de la commande.
Toute commande vaudra pour acceptation des conditions précisées dans le devis.
Le contrat entre Colors of Tea SAS et le Client Professionnel ne sera conclu qu’au moment de l’envoi au Client d’un email de confirmation de paiement.
Le Client Professionnel s'engage a revendre nos produits sous notre marque propre Colors of Tea.
Les données enregistrées par Colors of Tea SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toutes les autres conditions générales de vente s’appliquent.
Article 18 – Loi applicable et juridiction compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, le texte français a précédence sur toute traduction.
Si une clause de ces Conditions Générales de Vente venait à être invalide en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres éléments des Conditions Générales de Vente resteraient valides.
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Ventes, quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis au tribunal compétent de la ville de Bordeaux.
Formulaire de rétractation
A l’attention de Colors of Tea SAS, 1 cours Aristide Briand 33000 BORDEAUX, contact@colorsoftea.fr:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.